Lorsqu’un projet de rénovation commence à se préciser, une question revient souvent: faut-il déposer une déclaration préalable de travaux ? Et qui peut s’en charger ?
Dans l’esprit de nombreux propriétaires, ces démarches relèvent uniquement de l’architecte. Pourtant, dans de nombreux projets de transformation, un architecte d’intérieur peut également accompagner la préparation et le dépôt d’une déclaration préalable.
Une compétence encore méconnue, mais particulièrement utile pour sécuriser les premières étapes d’un projet.
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme permettant à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles locales, notamment celles définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Elle est généralement requise lorsque les travaux modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment ou créent une surface limitée.
Par exemple :
création ou modification d’ouvertures (fenêtres, portes, baies vitrées)
modification de façade
ravalement avec changement de matériau ou de couleur
petite extension
aménagement d’un espace existant impliquant une modification extérieure
Même si cette procédure est plus simple qu’un permis de construire, elle reste une étape administrative importante dans un projet de rénovation.
Architecte ou architecte d’intérieur : qui peut déposer une déclaration préalable ?
Une confusion fréquente concerne la règle des 150 m².
Cette règle impose le recours à un architecte inscrit à l’Ordre uniquement lorsque le projet nécessite un permis de construire et que la surface totale dépasse 150 m² après travaux.
Mais cette obligation ne concerne pas les déclarations préalables.
Dans ce cadre, le dossier peut être préparé et déposé par :
le propriétaire
un architecte
un architecte d’intérieur
un maître d’œuvre
Un architecte d’intérieur peut donc parfaitement constituer et déposer un dossier de déclaration préalable, à condition que le projet relève bien de cette procédure.
Le rôle de l’architecte d’intérieur dans cette démarche
Dans un projet de rénovation, l’architecte d’intérieur intervient dès la phase de conception : organisation des volumes, transformation des espaces, modification des ouvertures ou de l’aspect extérieur.
Il est donc particulièrement bien placé pour traduire le projet architectural en documents compréhensibles pour les services d’urbanisme.
Son accompagnement peut inclure :
l’analyse des règles du PLU
la réalisation des plans nécessaires au dossier
la constitution du dossier administratif
le dépôt auprès de la mairie
Une préparation rigoureuse permet souvent d’éviter les demandes de pièces complémentaires ou les retards dans l’instruction du dossier.
Quels sont les délais d’instruction ?
Une déclaration préalable est généralement instruite dans un délai de 1 mois à compter du dépôt du dossier complet.
Lorsque le projet se situe dans une zone protégée ou à proximité d’un monument historique, le dossier est également examiné par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Dans ce cas, le délai d’instruction est porté à deux mois.
L’accompagnement Maison Huppée
Chez Maison Huppée, chaque projet débute par une analyse du potentiel architectural du lieu et des contraintes réglementaires qui lui sont associées.
Dans le cadre de projets de rénovation nécessitant une déclaration préalable, nous accompagnons nos clients dans la constitution et le dépôt du dossier auprès des services d’urbanisme.
Nous intervenons notamment sur des projets de rénovation en Normandie, dans l’Eure et dans le Vexin, autour de Vernon, Gisors, Gaillon ou Magny-en-Vexin, ainsi qu’en Île-de-France.
Contactez-nous pour échanger sur votre projet et étudier ensemble les premières étapes de sa transformation.
